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Permis de construire Locaux N° 06726119R0001

Permis de construire à Lauterbourg pour 120 m² de locaux - 1 Port Du Rhin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Port Du Rhin, Lauterbourg (67630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG et accordé le 28 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726119R0001, instruit par la commune de Lauterbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 06726119R0001

Demandeur

DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06726119R0001, délivré le 28 mars 2019 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Port Du Rhin, Lauterbourg (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 359 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1034, 1036, 14158.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 359 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Localisation du projet à Lauterbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1034 1036 14158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	987 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 107 m²
Total	987 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	770 m²	50 m²	50 m²	820 m²
Industrie	217 m²	70 m²	70 m²	287 m²
Total locaux	987 m²	120 m²	120 m²	1 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 318249067
SIRET: 31824906700014
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726119R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Port Du Rhin, Lauterbourg (67630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOW FRANCE USINE DE LAUTERBOURG et accordé le 28 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726119R0001, instruit par la commune de Lauterbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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