Permis de construire n° 06726119R0004 à Lauterbourg pour 4 357 m² de locaux, 3 Chemin Du Heckenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 06726119R0004
Demandeur
EARL OEUFS MODERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2019 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726119R0004 porte sur un projet situé 3 Chemin Du Heckenau. Le projet est porté par EARL OEUFS MODERY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 357 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15106, 15107, 15108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 729 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 6 086 m² |
| Total | 1 729 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 6 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 729 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 6 086 m² |
| Total locaux | 1 729 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 6 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OEUFS MODERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810440412
- SIRET
- 81044041200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Autres dossiers de EARL OEUFS MODERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726119R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |