Permis de construire Locaux N° 06726117R0003

Permis de construire n° 06726117R0003 à Lauterbourg pour 121 m² de locaux, Rue Auguste Meyer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 06726117R0003

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06726117R0003, délivré le 16 novembre 2017 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Auguste Meyer. Le dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE STRASBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 17129, 17140, 17152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Lauterbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17129 17140 17152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
775641418
SIRET
77564141800014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726117R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Auguste Meyer, à Lauterbourg (67630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PORT AUTONOME DE STRASBOURG et accordée le 16 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726117R0003, déposé en mairie de Lauterbourg.

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