Permis de construire n° 06726117R0007 à Lauterbourg pour 875 m² de locaux, Hackenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 06726117R0007
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726117R0007 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé Hackenau. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA PLAINE DU RHIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08113, 08115, 15101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² |
| Locaux | 4 746 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 5 621 m² |
| Total | 5 576 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 6 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 746 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 5 621 m² |
| Total locaux | 4 746 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 5 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE DU RHIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437678790
- SIRET
- 43767879000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726117R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |