Permis de construire n° 06726123R0007 à Lauterbourg pour 961 m² de locaux, 1 Port Du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 06726123R0007
Demandeur
DOW FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Port Du Rhin, le permis de construire n° 06726123R0007 a été délivré le 12 décembre 2023 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est DOW FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0844, 0845, 088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lauterbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 840 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 397 801 m² |
| Total | 396 840 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 397 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 396 840 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 397 801 m² |
| dont Industrie | 396 840 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 397 801 m² |
| Total locaux | 396 840 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 397 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOW FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552012791
- SIRET
- 55201279100026
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LAUTERBOURG (67630)
Autres dossiers de DOW FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726123R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |