Retour aux permis de construire de Lauterbourg

Permis de construire Locaux N° 06726119R0006

Permis de construire à Lauterbourg pour 869 m² de locaux - 3 Chemin Du Heckenau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Heckenau, Lauterbourg (67630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL OEUFS MODERY et accordé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726119R0006, instruit par la commune de Lauterbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 06726119R0006

Demandeur

EARL OEUFS MODERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06726119R0006, délivré le 12 novembre 2019 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Chemin Du Heckenau, Lauterbourg (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL OEUFS MODERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15181, 15182, 15183.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 970 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

12/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Localisation du projet à Lauterbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15181 15182 15183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²
Total	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL OEUFS MODERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 810440412
SIRET: 81044041200015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726119R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin Du Heckenau, Lauterbourg (67630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL OEUFS MODERY et accordé le 12 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726119R0006, instruit par la commune de Lauterbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lauterbourg

PC n°06726125R0005 Locaux Autorisé

2 Rue Taunus

Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

29 mai 2026 6 350 m² SDP CONTABO FRANCE

PC n°06726125R0008 Logement Commencé

Route Du Rhin

Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 125 m² SDP

DP n°06726125R0024 Locaux Autorisé

Rue Naphta 2

Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 8 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PC n°06726125R0002 Logement Commencé

13 Rue Le Palais

Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

26 juin 2025 286 m² SDP

PC n°06726123R0008 Logement Terminé

Rue Le Palais

Lauterbourg (67630)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 141 m² SDP

PC n°06726123R0007 Locaux Terminé

1 Port Du Rhin

Lauterbourg (67630)

Extension sans transformation

12 déc. 2023 961 m² SDP DOW FRANCE

Autres types d'autorisations à Lauterbourg

Permis d'aménager à Lauterbourg

4 autorisations

Permis de démolir à Lauterbourg

22 autorisations