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Permis de construire Locaux N° 06726118R0010

Permis de construire à Lauterbourg pour 900 m² de locaux - Route Du Rhin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Rhin, Lauterbourg (67630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOW FRANCE et accordé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726118R0010, instruit par la commune de Lauterbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 06726118R0010

Demandeur

DOW FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06726118R0010, délivré le 4 février 2019 à Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route Du Rhin, Lauterbourg (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOW FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 083, 0844, 0845.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 232 916 m²

Surface existante avant

395 495 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

396 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Localisation du projet à Lauterbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

083 0844 0845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	395 495 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	396 395 m²
Total	395 495 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	396 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	395 495 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	396 395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOW FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552012791
SIRET: 55201279100026
Code APE (NAF): 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
Localisation: LAUTERBOURG (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06726118R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Rhin, Lauterbourg (67630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOW FRANCE et accordé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726118R0010, instruit par la commune de Lauterbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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