Permis de construire Locaux N° 06726115R0008

Permis de construire n° 06726115R0008 à Lauterbourg pour 51 m² de locaux, Port Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 06726115R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauterbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06726115R0008 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé Port Du Rhin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0844, 1020, 1028. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauterbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

395 444 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

395 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauterbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0844 1020 1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauterbourg Code postal 67630 Identifiant INSEE 67261
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 444 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 395 495 m²
Total 395 444 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 395 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 395 444 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 395 495 m²
dont Entrepôt 395 444 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 395 495 m²
Total locaux 395 444 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 395 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06726115R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Port Du Rhin, à Lauterbourg (67630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726115R0008, déposé en mairie de Lauterbourg.

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