Permis de construire Logement N° 06723917R0012

Permis de construire n° 06723917R0012 à Kintzheim pour 166 m² de logement, 76 rue de la Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 06723917R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723917R0012 porte sur un projet situé 76 rue de la Liberte.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 162 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 683 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/02/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 07 120. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

07 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 162 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 4 m² 162 m² 0 m² 162 m² 4 m² 166 m²
Total 162 m² 4 m² 162 m² 0 m² 162 m² 4 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 50,0 % - - - 50,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723917R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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