Permis de construire Logement N° 06723917R0012

Permis de construire n° 06723917R0012 à Kintzheim pour 166 m² de logement, 76 Rue De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 06723917R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723917R0012 porte sur un projet situé 76 Rue De La Liberte.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07120. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kintzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/02/2018
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
27/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 4 m² 162 m² 0 m² 162 m² 4 m² 166 m²
Total 162 m² 4 m² 162 m² 0 m² 162 m² 4 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723917R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 27/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Rue De La Liberte, à Kintzheim (67600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723917R0012, déposé en mairie de Kintzheim.

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