Permis de construire Locaux N° 06723917R0007

Permis de construire n° 06723917R0007 à Kintzheim pour 1 015 m² de locaux, Hattenberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 06723917R0007

Demandeur

LA VOLERIE DES AIGLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723917R0007, délivré le 20 juillet 2017 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hattenberg. Le projet est porté par LA VOLERIE DES AIGLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 671 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2017. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 163, 12 165, 12 166. Sur la même voie, Hattenberg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 671 m²

Surface existante avant

2 047 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

3 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2017

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 163 12 165 12 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 671 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 015 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 047 m² à 3 062 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 047 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 062 m²
Total 2 047 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 047 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 062 m²
Total locaux 2 047 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA VOLERIE DES AIGLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kintzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA VOLERIE DES AIGLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304164734
SIRET
30416473400028
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Autres dossiers de LA VOLERIE DES AIGLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723917R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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