Permis de construire à Kintzheim pour 1 015 m² de locaux - Hattenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 06723917R0007
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06723917R0007, délivré le 20 juillet 2017 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hattenberg, Kintzheim (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOLERIE DES AIGLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12163, 12165, 12166.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 062 m² |
| Total | 2 047 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 047 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304164734
- SIRET
- 30416473400028
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723917R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 29/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |