Permis de construire n° 06723917R0007 à Kintzheim pour 1 015 m² de locaux, Hattenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 06723917R0007
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06723917R0007, délivré le 20 juillet 2017 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hattenberg. Le projet est porté par LA VOLERIE DES AIGLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 671 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2017. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 163, 12 165, 12 166. Sur la même voie, Hattenberg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Kintzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 015 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 047 m² à 3 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 062 m² |
| Total | 2 047 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 047 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 062 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VOLERIE DES AIGLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kintzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA VOLERIE DES AIGLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304164734
- SIRET
- 30416473400028
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Autres dossiers de LA VOLERIE DES AIGLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723917R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Hattenberg à Kintzheim (67600)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Hattenberg depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.