Permis de construire Logement N° 06723925R0016

Permis de construire n° 06723925R0016 à Kintzheim pour 438 m² de logement, 24 Rue De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 06723925R0016

Demandeur

SCI MAGNOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723925R0016, délivré le 7 avril 2026 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De La Liberte. La demande émane de SCI MAGNOLIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0157. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kintzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 72 m² 366 m² 0 m² 0 m² 438 m² 729 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 473 m² 72 m² 366 m² 0 m² 182 m² 256 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAGNOLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
990229569
SIRET
99022956900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723925R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Liberte, à Kintzheim (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAGNOLIA et accordée le 7 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723925R0016, déposé en mairie de Kintzheim.

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