Permis de construire Logement N° 06723917R0008

Permis de construire n° 06723917R0008 à Kintzheim pour 118 m² de logement, 8 A Rue Charlemagne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 06723917R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723917R0008, délivré le 20 juillet 2017 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 A Rue Charlemagne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 338 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2017, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 693. La voie, rue Charlemagne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
20/08/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTENOIS (67730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723917R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 20/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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