Permis de construire Logement N° 06723915R0009

Permis de construire n° 06723915R0009 à Kintzheim pour 609 m² de logement, 15 rue de la Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 06723915R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723915R0009 a été délivré le 15 décembre 2016 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue de la Liberte.

Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements, dont un logement individuel et 8 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 609 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 238 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 190, 01 206. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01 190 01 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 609 m² à construire.

La surface de plancher passe de 626 m² à 835 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 835 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Total 626 m² 609 m² 0 m² 400 m² 0 m² 209 m² 835 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 2 2 1 - 9
11,1 % 33,3 % 22,2 % 22,2 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723915R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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