Permis de construire Locaux N° 06723919R0006

Permis de construire n° 06723919R0006 à Kintzheim pour 30 m² de locaux, 50 rue de la Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 06723919R0006

Demandeur

COMMUNE DE KINTZHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2019 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06723919R0006 porte sur un projet situé 50 rue de la Liberte. COMMUNE DE KINTZHEIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 390 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 161. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 347 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²
Total 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²
Total locaux 347 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 377 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE KINTZHEIM, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE KINTZHEIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216702399
SIRET
21670239900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Autres dossiers de COMMUNE DE KINTZHEIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723919R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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