Permis de construire Logement N° 06723918R0001

Permis de construire n° 06723918R0001 à Kintzheim pour 99 m² de logement, 3 rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06723918R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723918R0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 951 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 137. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
08/10/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINTZHEIM (67600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723918R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 08/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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