Déclaration préalable Locaux N° 06723915R0004

Déclaration préalable n° 06723915R0004 à Kintzheim pour 130 m² de locaux, 24 rue de la Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier DP n° 06723915R0004

Demandeur

NGR CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mai 2015 à Kintzheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06723915R0004 porte sur un projet situé 24 rue de la Liberte. La demande émane de l'agence immobilière NGR CONCEPT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 848 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Liberte, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Kintzheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kintzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kintzheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67239
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 848 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 620 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 620 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 620 m²
Total 890 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 490 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière NGR CONCEPT, une SAS basée à Sainte-Croix-aux-Mines.

Demandeur

NGR CONCEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510000045
SIRET
51000004500011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
SAINTE-CROIX-AUX-MINES (68160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723915R0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur la même parcelle 01 57 à Kintzheim (67600)

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