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Permis de construire Locaux N° 06720521R0014

Permis de construire n° 06720521R0014 à Hœrdt pour 97 m² de locaux, 39 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Republique, à Hœrdt (67720).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL FERME DOLLINGER et accordé le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720521R0014, déposé en mairie de Hœrdt.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PC n° 06720521R0014

Demandeur

SARL FERME DOLLINGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De La Republique, le permis de construire n° 06720521R0014 a été délivré le 14 septembre 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SARL FERME DOLLINGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10141, 1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10141 1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	473 m²	0 m²	0 m²	473 m²
Locaux	399 m²	97 m²	97 m²	496 m²
Total	872 m²	97 m²	97 m²	969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Commerce et services	311 m²	0 m²	0 m²	311 m²
Autres activités	0 m²	97 m²	97 m²	97 m²
dont Bureaux	0 m²	97 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	399 m²	97 m²	97 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERME DOLLINGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494381429
SIRET: 49438142900013
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: HOERDT (67720)

Autres dossiers de SARL FERME DOLLINGER

PC n°06720518R0027 Autorisé

39 Rue De La Republique

Extension sans transformation

12 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720521R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Republique, à Hœrdt (67720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL FERME DOLLINGER et accordé le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720521R0014, déposé en mairie de Hœrdt.

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25 Rue De La Republique

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Transformation sans extension

18 juin 2021 154 m² SDP

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2 Rue Blaise Pascal

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06 juil. 2021 404 m² SDP SCI ME HOERDT

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Transformation avec extension

16 sept. 2021 359 m² SDP

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Transformation avec diminution

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23 Rue De La Tour

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