Permis de construire Locaux N° 06720525R0007

Permis de construire à Hœrdt pour 1 275 m² de locaux - 199 Rue De La Republique

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 24 avril 2025 · Dossier PC n° 06720525R0007 · Demandeur : ROUTE DE BOERSCH

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06720525R0007, délivré le 24 avril 2025 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 199 Rue De La Republique, Hœrdt (67720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROUTE DE BOERSCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1815.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
24/04/2025
Surface du terrain
2 685 m²
Surface existante avant
970 m²
Surface créée
1 275 m²
Variation nette
+305 m²
Surface totale après
1 275 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse
199 Rue De La Republique, Hœrdt (67720)
Commune
Code postal
67720
Département
Région
Parcelles cadastrales
1815
Code INSEE
67205

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 305 m² 970 m² 0 m² 970 m² 305 m² 1 275 m²
Total 970 m² 305 m² 970 m² 0 m² 970 m² 305 m² 1 275 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Entrepôts 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Services publics 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 970 m² 305 m² 970 m² 0 m² 970 m² 305 m² 1 275 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ROUTE DE BOERSCH
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
978159176
SIRET
97815917600012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720525R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Rue De La Republique, Hœrdt (67720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720525R0007, instruit par la commune de Hœrdt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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