Permis de construire Locaux N° 06720521R0010

Permis de construire n° 06720521R0010 à Hœrdt pour 154 m² de locaux, 25 rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 06720521R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720521R0010 a été délivré le 18 juin 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 873 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 4. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 154 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 154 m² parmi les 320 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 166 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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