Permis de construire Locaux N° 06720525R0013

Permis de construire n° 06720525R0013 à Hœrdt pour 280 m² de locaux, 93 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 06720525R0013

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720525R0013 a été délivré le 5 août 2025 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 93 Rue De La Republique. LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

11101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 7 m² 273 m² 63 m² 273 m² -56 m² 281 m²
Total 337 m² 7 m² 273 m² 63 m² 273 m² -56 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 337 m² 0 m² 0 m² 63 m² 273 m² -336 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 7 m² 273 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 337 m² 7 m² 273 m² 63 m² 273 m² -56 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992168047
SIRET
99216804700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720525R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue De La Republique, à Hœrdt (67720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA GRANGE et accordé le 5 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720525R0013, déposé en mairie de Hœrdt.

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