Permis de construire n° 06720525R0013 à Hœrdt pour 280 m² de locaux, 93 rue de la Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 06720525R0013
Demandeur
LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720525R0013 a été délivré le 5 août 2025 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 93 rue de la Republique. LA GRANGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 658 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 273 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 33 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 658 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 273 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 273 m² parmi les 337 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 337 m² à 281 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 7 m² | 273 m² | 63 m² | 273 m² | -56 m² | 281 m² |
| Total | 337 m² | 7 m² | 273 m² | 63 m² | 273 m² | -56 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 273 m² | -336 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 337 m² | 7 m² | 273 m² | 63 m² | 273 m² | -56 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Habsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992168047
- SIRET
- 99216804700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720525R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 11 101 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Hœrdt (67720)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.