Permis de construire n° 06720518R0027 à Hœrdt pour 58 m² de locaux, 39 Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 06720518R0027
Demandeur
SARL FERME DOLLINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720518R0027 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé 39 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SARL FERME DOLLINGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10141, 1068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 148 m² |
| Total | 90 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 148 m² |
| Total locaux | 90 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FERME DOLLINGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494381429
- SIRET
- 49438142900013
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HOERDT (67720)
Autres dossiers de SARL FERME DOLLINGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720518R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |