Permis de construire Locaux N° 06720521R0013

Permis de construire n° 06720521R0013 à Hœrdt pour 359 m² de locaux, 32 rue de la Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 06720521R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720521R0013 porte sur un projet situé 32 rue de la Wantzenau.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 301 m² issus de transformation sur un terrain de 1 087 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 143, 10 144, 10 93. La voie, rue de la Wantzenau, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 143 10 144 10 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 087 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire et 301 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 301 m² parmi les 544 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 640 m² à 698 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 243 m²
Locaux 96 m² 58 m² 301 m² 0 m² 0 m² 359 m² 455 m²
Total 640 m² 58 m² 301 m² 0 m² 301 m² 58 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 58 m² 301 m² 0 m² 0 m² 359 m² 455 m²
Total locaux 96 m² 58 m² 301 m² 0 m² 0 m² 359 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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