Permis de construire Locaux N° 06720521R0006

Permis de construire n° 06720521R0006 à Hœrdt pour 404 m² de locaux, 2 Rue Blaise Pascal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06720521R0006

Demandeur

SCI ME HOERDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 06720521R0006 a été délivré le 6 juillet 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est). SCI ME HOERDT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15470, 64246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15470 64246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 866 m²
Total 462 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 682 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 462 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ME HOERDT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831951942
SIRET
83195194200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Blaise Pascal, à Hœrdt (67720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ME HOERDT et accordée le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720521R0006, déposé en mairie de Hœrdt.

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