Permis de construire n° 06720521R0006 à Hœrdt pour 404 m² de locaux, 2 rue Blaise Pascal
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 06720521R0006
Demandeur
SCI ME HOERDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720521R0006 a été délivré le 6 juillet 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue Blaise Pascal. SCI ME HOERDT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 246 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 470, 64 246. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 462 m² à 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 866 m² |
| Total | 462 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 682 m² |
| Autres activités | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total locaux | 462 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ME HOERDT, dont l'adresse déclarée est à La Wantzenau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI ME HOERDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831951942
- SIRET
- 83195194200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Autres dossiers de SCI ME HOERDT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720521R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Blaise Pascal à Hœrdt (67720)
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