Permis de construire Locaux N° 06720521R0006

Permis de construire n° 06720521R0006 à Hœrdt pour 404 m² de locaux, 2 rue Blaise Pascal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06720521R0006

Demandeur

SCI ME HOERDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720521R0006 a été délivré le 6 juillet 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue Blaise Pascal. SCI ME HOERDT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 246 m², le programme représente 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 470, 64 246. Sur la même voie, rue Blaise Pascal, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 470 64 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 404 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 462 m² à 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 866 m²
Total 462 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 682 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 462 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ME HOERDT, dont l'adresse déclarée est à La Wantzenau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI ME HOERDT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831951942
SIRET
83195194200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA WANTZENAU (67610)

Autres dossiers de SCI ME HOERDT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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