Permis de construire Mixte N° 06720521R0004

Permis de construire n° 06720521R0004 à Hœrdt pour 1 055 m² de logement et locaux, 53 rue de la Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 06720521R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720521R0004 a été délivré le 15 juin 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 53 rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 4 des 6 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 620 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 989 m². Le dossier déclare aussi 435 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 61. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 33 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

1 055 m²

Surface totale après

1 119 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Hœrdt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 989 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 435 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 620 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²
Locaux 499 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 499 m²
Total 1 119 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m²
Autres activités 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 499 m² 0 m² 435 m² 0 m² 435 m² 0 m² 499 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720521R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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