Permis de construire n° 06720521R0003 à Hœrdt pour 3 921 m² de locaux, 4 rue Ampere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 avril 2021
Dossier PC n° 06720521R0003
Demandeur
KS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720521R0003 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue Ampere. KS PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 061 m², le programme représentait 3 921 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 68 1114, 68 13, 68 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 061 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 921 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 039 m² d'industrie et 882 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 921 m² | 3 921 m² |
| Total | 0 m² | 3 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 921 m² | 3 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 921 m² | 3 921 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 039 m² | 3 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 921 m² | 3 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KS PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bischheim. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483909735
- SIRET
- 48390973500019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de KS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720521R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 68 1114, 68 13, 68 134 à Hœrdt (67720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ampere à Hœrdt (67720)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.