Permis de construire n° 06720521R0002 à Hœrdt pour 126 m² de locaux, 3 rue Leh
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 06720521R0002
Demandeur
ORTHOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720521R0002 a été délivré le 8 avril 2021 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue Leh. Le dossier a été déposé par ORTHOCK.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sur un terrain de 513 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 126. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leh, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 398 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 398 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 117 m² | -134 m² | 264 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 398 m² | 9 m² | 117 m² | 17 m² | 117 m² | -8 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORTHOCK, une société civile immobilière (SCI) basée à Hœrdt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ORTHOCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885137356
- SIRET
- 88513735600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720521R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leh à Hœrdt (67720)
L’autre dossier recensé rue Leh depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.