Retour aux permis de construire de Gambsheim

Permis de construire Locaux N° 06715122R0013

Permis de construire n° 06715122R0013 à Gambsheim pour 616 m² de locaux, 10 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rte Nationale, à Gambsheim (67760).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GILBERT ; la décision est intervenue le 21 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 453 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715122R0013, déposé en mairie de Gambsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 novembre 2022

Dossier PC n° 06715122R0013

Demandeur

SCI GILBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715122R0013 porte sur un projet situé 10 Rte Nationale. Le projet est porté par SCI GILBERT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 453 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 400 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 02151, 02159, 02201. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 983 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gambsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02151 02159 02201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	169 m²	63 m²	0 m²	49 m²	100 m²	-86 m²	83 m²
Locaux	79 m²	453 m²	100 m²	0 m²	0 m²	553 m²	632 m²
Total	248 m²	516 m²	100 m²	49 m²	100 m²	467 m²	715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	79 m²	453 m²	20 m²	473 m²	552 m²
dont Hôtels	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	79 m²	453 m²	100 m²	553 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 400 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897740403
SIRET: 89774040300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: GAMBSHEIM (67760)

Autres dossiers de SCI GILBERT

PC n°06715121R0025 Terminé

49 Rte Du Rhin

Transformation avec extension

20 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715122R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rte Nationale, à Gambsheim (67760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI GILBERT ; la décision est intervenue le 21 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 453 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715122R0013, déposé en mairie de Gambsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

PC n°06715122R0009 Locaux Terminé

Rd2 - Ecluses De Gambsheim Ecluses De

Gambsheim (67760)

Nouvelle construction

28 sept. 2022 480 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PC n°06715122R0012 Logement Terminé

56 A Rte Nationale

Gambsheim (67760)

Transformation avec extension

17 oct. 2022 169 m² SDP

PC n°06715122R0015 Logement Commencé

5 Rue De La Foret

Gambsheim (67760)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 157 m² SDP

PC n°06715122R0018 Locaux Autorisé

3 Route De L'ill

Gambsheim (67760)

Extension sans transformation

05 déc. 2022 211 m² SDP GRAVIERE ET SABLIERE VELTZ-VIX

PC n°06715122R0020 Logement Commencé

20 Rue Du Marechal Leclerc

Gambsheim (67760)

Transformation avec extension

12 déc. 2022 105 m² SDP

PC n°06715123R0003 Logement Commencé

54 Rue De L Ancienne Eglise

Gambsheim (67760)

Extension sans transformation

17 avr. 2023 277 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gambsheim

Permis d'aménager à Gambsheim

7 autorisations

Permis de démolir à Gambsheim

62 autorisations