Permis de construire Locaux N° 06715122R0013

Permis de construire n° 06715122R0013 à Gambsheim pour 616 m² de locaux, 10 route Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 novembre 2022

Dossier PC n° 06715122R0013

Demandeur

SCI GILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715122R0013 porte sur un projet situé 10 route Nationale. Le projet est porté par SCI GILBERT.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 983 m². Les locaux représentaient 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 151, 02 159, 02 201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route Nationale, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 400 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 983 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 151 02 159 02 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 983 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 453 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 100 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 453 m² de commerce et activités de service (dont 400 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 248 m² à 715 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 63 m² 0 m² 49 m² 100 m² -86 m² 83 m²
Locaux 79 m² 453 m² 100 m² 0 m² 0 m² 553 m² 632 m²
Total 248 m² 516 m² 100 m² 49 m² 100 m² 467 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 453 m² 20 m² 0 m² 0 m² 473 m² 552 m²
dont Hôtels 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 79 m² 453 m² 100 m² 0 m² 0 m² 553 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GILBERT, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI GILBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897740403
SIRET
89774040300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Autres dossiers de SCI GILBERT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715122R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 02 151, 02 159, 02 201 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim