Permis de construire n° 06715120R0028 à Gambsheim pour 341 m² de logement, route Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 février 2021
Dossier PC n° 06715120R0028
Demandeur
S.C.I. E.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715120R0028 porte sur un projet situé route Nationale. La demande émane de S.C.I. E.M.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 243 m², le programme représentait 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 27 273. La voie, route Nationale, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 243 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 341 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. E.M, une société civile immobilière (SCI) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
S.C.I. E.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878994193
- SIRET
- 87899419300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de S.C.I. E.M
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715120R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)
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