Permis de construire Locaux N° 06715122R0018

Permis de construire n° 06715122R0018 à Gambsheim pour 211 m² de locaux, 3 route de l'Ill

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 06715122R0018

Demandeur

GRAVIERE ET SABLIERE VELTZ-VIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715122R0018 porte sur un projet situé 3 route de l'Ill. GRAVIERE ET SABLIERE VELTZ-VIX porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 626 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 47 189. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de l'Ill, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 626 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

1 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 626 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 690 m² à 1 901 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 901 m²
Total 1 690 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 690 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 901 m²
dont Industrie 1 690 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 901 m²
Total locaux 1 690 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAVIERE ET SABLIERE VELTZ-VIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gambsheim.

Demandeur

GRAVIERE ET SABLIERE VELTZ-VIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
698503232
SIRET
69850323200028
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715122R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle 47 189 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de l'Ill à Gambsheim (67760)

L’autre dossier recensé route de l'Ill depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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