Permis de construire Logement N° 06715121R0025

Permis de construire n° 06715121R0025 à Gambsheim pour 330 m² de logement, 49 route du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 06715121R0025

Demandeur

SCI GILBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715121R0025, délivré le 20 septembre 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 route du Rhin. SCI GILBERT porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 276 m² issus de transformation sur un terrain de 822 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 96, 14 97, 14 99. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Rhin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14 96 14 97 14 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 822 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 276 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 276 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 54 m² 276 m² 0 m² 276 m² 54 m² 330 m²
Total 276 m² 54 m² 276 m² 0 m² 276 m² 54 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GILBERT, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI GILBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897740403
SIRET
89774040300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Autres dossiers de SCI GILBERT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Rhin à Gambsheim (67760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim