Permis de construire n° 06715121R0025 à Gambsheim pour 330 m² de logement, 49 route du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 06715121R0025
Demandeur
SCI GILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715121R0025, délivré le 20 septembre 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 route du Rhin. SCI GILBERT porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 276 m² issus de transformation sur un terrain de 822 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 14 96, 14 97, 14 99. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route du Rhin, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 276 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 276 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 54 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 54 m² | 330 m² |
| Total | 276 m² | 54 m² | 276 m² | 0 m² | 276 m² | 54 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GILBERT, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI GILBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897740403
- SIRET
- 89774040300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Autres dossiers de SCI GILBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715121R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Rhin à Gambsheim (67760)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Rhin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.