Permis de construire Logement N° 06715122R0020

Permis de construire n° 06715122R0020 à Gambsheim pour 105 m² de logement, 20 rue du Marechal Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 06715122R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715122R0020 porte sur un projet situé 20 rue du Marechal Leclerc.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 505 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/08/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 253. Sur la même voie, rue du Marechal Leclerc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
02/08/2023
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 200 m² à 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 5 m² 100 m² 0 m² 100 m² 5 m² 205 m²
Total 200 m² 5 m² 100 m² 0 m² 100 m² 5 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715122R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 02/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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