Permis de construire Mixte N° 06715121R0032

Permis de construire n° 06715121R0032 à Gambsheim pour 567 m² de logement et locaux, 10 route Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 mars 2022

Dossier PC n° 06715121R0032

Demandeur

SCI URANUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06715121R0032, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 route Nationale. SCI URANUS porte le projet.

Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 983 m². Le dossier déclarait aussi 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 151, 02 159, 02 201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 182 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 983 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02 151 02 159 02 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 983 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 245 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 87 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 235 m² de commerce et activités de service (dont 182 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 169 m² à 600 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 245 m² 0 m² 49 m² 87 m² 109 m² 278 m²
Locaux 0 m² 235 m² 87 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 169 m² 480 m² 87 m² 49 m² 87 m² 431 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 27 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Hôtels 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 87 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI URANUS, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI URANUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807389804
SIRET
80738980400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 mars 2022
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 02 151, 02 159, 02 201 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

Autres types d'autorisations à Gambsheim