Permis de construire n° 06715121R0032 à Gambsheim pour 567 m² de logement et locaux, 10 route Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 06715121R0032
Demandeur
SCI URANUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06715121R0032, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 route Nationale. SCI URANUS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 983 m². Le dossier déclarait aussi 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 87 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 151, 02 159, 02 201. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 182 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 983 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 245 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 87 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 235 m² de commerce et activités de service (dont 182 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 169 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 245 m² | 0 m² | 49 m² | 87 m² | 109 m² | 278 m² |
| Locaux | 0 m² | 235 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 169 m² | 480 m² | 87 m² | 49 m² | 87 m² | 431 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 235 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI URANUS, dont l'adresse déclarée est à Gambsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI URANUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807389804
- SIRET
- 80738980400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715121R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 02 151, 02 159, 02 201 à Gambsheim (67760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.