Permis de construire Locaux N° 06715121R0013

Permis de construire n° 06715121R0013 à Gambsheim pour 1 572 m² de locaux, 120 A Rte Nationale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 06715121R0013

Demandeur

MADINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715121R0013 porte sur un projet situé 120 A Rte Nationale. MADINA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 526 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2026, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 134, 38 138, 38 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 526 m²

Surface existante avant

11 965 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

-998 m²

Surface totale après

10 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38 134 38 138 38 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 526 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 572 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 11 965 m² à 10 967 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 965 m² 1 572 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -998 m² 10 967 m²
Total 11 965 m² 1 572 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -998 m² 10 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 965 m² 1 572 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -998 m² 10 967 m²
Total locaux 11 965 m² 1 572 m² 0 m² 2 570 m² 0 m² -998 m² 10 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MADINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gambsheim. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344571716
SIRET
34457171600010
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
GAMBSHEIM (67760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715121R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 38 134, 38 138, 38 174 à Gambsheim (67760)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gambsheim

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