Permis de construire n° 06715121R0013 à Gambsheim pour 1 572 m² de locaux, 120 A Rte Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 06715121R0013
Demandeur
MADINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715121R0013 porte sur un projet situé 120 A Rte Nationale. MADINA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 526 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2026, soit 4 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 134, 38 138, 38 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 319 permis de construire et déclarations préalables à Gambsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 572 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 11 965 m² à 10 967 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
| Total | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
| Total locaux | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MADINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gambsheim. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
MADINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344571716
- SIRET
- 34457171600010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715121R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 38 134, 38 138, 38 174 à Gambsheim (67760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Gambsheim (67760)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.