Permis de construire n° 06715121R0013 à Gambsheim pour 1 572 m² de locaux, 120 A Rte Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 06715121R0013
Demandeur
MADINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2021 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715121R0013 porte sur un projet situé 120 A Rte Nationale. Le demandeur déclaré est MADINA.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 572 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38134, 38138, 38174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gambsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
| Total | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
| Total locaux | 11 965 m² | 1 572 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | -998 m² | 10 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344571716
- SIRET
- 34457171600010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715121R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |