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Permis de construire Locaux N° 06713120V0013

Permis de construire à Eschau pour 6 439 m² de locaux - Rue Du Tramway

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Tramway, Eschau (67114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLTAIQUE et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713120V0013, instruit par la commune de Eschau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 06713120V0013

Demandeur

VOLTAIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06713120V0013, délivré le 15 octobre 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Tramway, Eschau (67114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOLTAIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en bureaux, 6 031 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2712, 27211, 27212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 937 m²

Surface créée

6 439 m²

Variation nette

+6 439 m²

Surface totale après

6 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

14/12/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2712 27211 27212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 439 m²	6 439 m²
Total	0 m²	6 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 439 m²	6 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	408 m²	408 m²	408 m²
Entrepôt	6 031 m²	6 031 m²	6 031 m²
Total locaux	6 439 m²	6 439 m²	6 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLTAIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500082789
SIRET: 50008278900024
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713120V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Tramway, Eschau (67114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOLTAIQUE et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713120V0013, instruit par la commune de Eschau.

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