Permis de construire n° 06734822M0014 à Obernai pour 410 m² de logement, 13 rue de la Moyenne Corniche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 06734822M0014
Demandeur
KS GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734822M0014 porte sur un projet situé 13 rue de la Moyenne Corniche. Le dossier a été déposé par KS GROUPE.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 695 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 155, 11 220, 11 221. La voie, rue de la Moyenne Corniche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 695 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 410 m² à construire.
La surface de plancher passe de 293 m² à 675 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 410 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 382 m² | 675 m² |
| Total | 293 m² | 410 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 382 m² | 675 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KS GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kuttolsheim. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
KS GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 568501316
- SIRET
- 56850131600034
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- KUTTOLSHEIM (67520)
Autres dossiers de KS GROUPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734822M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Moyenne Corniche à Obernai (67210)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Moyenne Corniche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.