Permis de construire Logement N° 06713120V0021

Permis de construire n° 06713120V0021 à Eschau pour 143 m² de logement, rue de l'Arc-En-Ciel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 juillet 2020

Dossier PC n° 06713120V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713120V0021 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2020, pour un projet situé rue de l'Arc-En-Ciel.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Sur un terrain de 988 m², le programme représentait 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 27 799. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Arc-En-Ciel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 315 permis de construire et déclarations préalables à Eschau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

27 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 988 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713120V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 juillet 2020
Date de dépôt 09/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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