Permis de construire n° 06713120V0023 à Eschau pour 329 m² de logement, 3 rue de la Marseillaise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 septembre 2020
Dossier PC n° 06713120V0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713120V0023 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de la Marseillaise.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 20 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 534 m², le programme représentait 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Marseillaise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables à Eschau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 20 m² existants et construire 329 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 534 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 329 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Locaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -20 m² | 0 m² |
| Total | 20 m² | 329 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 309 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713120V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 31 117 à Eschau (67114)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Marseillaise à Eschau (67114)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Marseillaise depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.