Permis de construire n° 06713120V0027 à Eschau pour 351 m² de logement, rue des Fusiliers Marins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 06713120V0027
Demandeur
MSB NORD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713120V0027 a été délivré le 10 novembre 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Fusiliers Marins. La société de promotion immobilière MSB NORD ALSACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 497 m², le programme représente 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 39 229, 39 230. Sur la même voie, rue des Fusiliers Marins, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Eschau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 497 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 351 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MSB NORD ALSACE, basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MSB NORD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 494588064
- SIRET
- 49458806400050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de MSB NORD ALSACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713120V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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