Permis de construire Locaux N° 06713114V0033

Permis de construire n° 06713114V0033 à Eschau pour 2 773 m² de locaux, 25 Rue Du Tramway

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 06713114V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Tramway, le permis de construire n° 06713114V0033 a été délivré le 12 juin 2015 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 773 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28199, 28260, 28263. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 015 m²

Surface créée

2 773 m²

Variation nette

+2 773 m²

Surface totale après

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
06/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28199 28260 28263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²
Total 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²
Total locaux 0 m² 2 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 773 m² 2 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713114V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Tramway, à Eschau (67114).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713114V0033, déposé en mairie d'Eschau.

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