Permis de construire n° 06713116V0026 à Eschau pour 180 m² de locaux, 23 Rue Du Tramway
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 06713116V0026
Demandeur
SCOP ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Du Tramway, le permis de construire n° 06713116V0026 a été délivré le 15 décembre 2016 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCOP ESPACES VERTS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 91 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 91 m² | 605 m² |
| Total | 514 m² | 91 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 91 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 514 m² | 91 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 91 m² | 605 m² |
| dont Bureaux | 425 m² | 91 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 605 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total locaux | 514 m² | 91 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 91 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOP ESPACES VERTS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 327408191
- SIRET
- 32740819100036
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Autres dossiers de SCOP ESPACES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713116V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |