Déclaration préalable Locaux N° 06713023R0101

Déclaration préalable n° 06713023R0101 à Erstein pour 1 207 m² de locaux, 23 C Rue Andre Malraux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 06713023R0101

Demandeur

PHARMASTER +

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713023R0101 porte sur un projet situé 23 C Rue Andre Malraux. Le dossier a été déposé par PHARMASTER +.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM39, BO69, BO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 422 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM39 BO69 BO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m²
Total 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² -1 207 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total locaux 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m² 0 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMASTER +

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350158713
SIRET
35015871300015
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
ERSTEIN (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713023R0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 C Rue Andre Malraux, à Erstein (67150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMASTER + et accordée le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713023R0101, déposé en mairie d'Erstein.

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