Permis de construire Logement N° 06713023R0007

Permis de construire n° 06713023R0007 à Erstein pour 711 m² de logement, 4 Route De Krafft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06713023R0007

Demandeur

SCI JB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Krafft, le permis de construire n° 06713023R0007 a été délivré le 15 juin 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI JB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, dont 3 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL44 AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 4 - - 9
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343638417
SIRET
34363841700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713023R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route De Krafft, à Erstein (67150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JB et accordée le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713023R0007, déposé en mairie d'Erstein.

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