Permis de construire Logement N° 06713023R0007

Permis de construire n° 06713023R0007 à Erstein pour 711 m² de logement, 4 route de Krafft

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06713023R0007

Demandeur

SCI JB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713023R0007 a été délivré le 15 juin 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 route de Krafft. Le projet est porté par SCI JB.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 3 logements individuels et 6 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 528 m², le programme représente 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 44, AL 45. Sur la même voie, route de Krafft, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 528 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 44 AL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 528 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 711 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 4 - - 9
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JB, dont l'adresse déclarée est à Oberhausbergen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343638417
SIRET
34363841700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713023R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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