La déclaration préalable n° 06713023R0053 a été accordée le 11 mai 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue de la Scierie. La demande émane de COMMUNE DE ERSTEIN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 152 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 256, AI 257, AI 258. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 256 AI 257 AI 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 152 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ERSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Erstein. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ERSTEIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701300
SIRET: 21670130000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ERSTEIN (67150)

Autres dossiers de COMMUNE DE ERSTEIN

PC n°06713026R0015 Autorisé

23 rue de la Bourgogne

Erstein (67150)

Nouvelle construction

08 sept. 2026

PC n°06713025R0045 Commencé

31 rue de la Dordogne

Erstein (67150)

Extension sans transformation

22 mai 2026

DP n°06713025R0025 Terminé

rue Jean Georges Abry

Erstein (67150)

Nouvelle construction

22 avr. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06713023R0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Erstein

DP n°06713023R0019 Locaux Autorisé

Barrage de la Mittelmuhle

Erstein (67150)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 5 m² SDP REGION GRAND EST

PC n°06713023R0004 Mixte Terminé

94 A Rue du General de Gaulle

Erstein (67150)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 258 m² SDP

PC n°06713023R0005 Logement Autorisé

9 rue Irmengarde

Erstein (67150)

Nouvelle construction

11 mai 2023 169 m² SDP

PC n°06713023R0014 Locaux Commencé

20 rue de l'Expansion

Erstein (67150)

Extension sans transformation

05 juin 2023 197 m² SDP AOG

PC n°06713023R0007 Logement Autorisé

4 route de Krafft

Erstein (67150)

Nouvelle construction

15 juin 2023 711 m² SDP SCI JB

PC n°06713023R0001 Locaux Commencé

13 rue de la Sucrerie

Erstein (67150)

Extension sans transformation

30 juin 2023 106 m² SDP CC DU CANTON D'ERSTEIN

Autres types d'autorisations à Erstein

Permis d'aménager à Erstein

22 autorisations

Permis de démolir à Erstein

72 autorisations