Permis de construire n° 06713022R0019 à Erstein pour 432 m² de locaux, 6 rue du Printemps
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 06713022R0019
Demandeur
41 PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713022R0019 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé 6 rue du Printemps. 41 PRINTEMPS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 290 m², le programme représente 432 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 214, AR 215, AR 216. Sur la même voie, rue du Printemps, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 432 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 432 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | -432 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 41 PRINTEMPS, une société civile immobilière (SCI) basée à Erstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
41 PRINTEMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901793091
- SIRET
- 90179309100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713022R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Printemps à Erstein (67150)
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