Déclaration préalable Locaux N° 06713022R0108

Déclaration préalable n° 06713022R0108 à Erstein pour 38 m² de locaux, 47 B Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier DP n° 06713022R0108

Demandeur

BIJOUTERIE CLOPIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 B Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 06713022R0108 a été accordée le 25 août 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par BIJOUTERIE CLOPIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 715 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIJOUTERIE CLOPIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884026535
SIRET
88402653500010
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713022R0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 B Rue Du General De Gaulle, à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIJOUTERIE CLOPIER et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713022R0108, déposé en mairie d'Erstein.

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