Permis de construire n° 06711222R0015 à Duttlenheim pour 972 m² de locaux, 4 rue Claude Chappe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 06711222R0015
Demandeur
AREFIM GE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711222R0015 a été délivré le 29 mars 2023 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue Claude Chappe. Le projet est porté par AREFIM GE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 546 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/10/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 47 627. La voie, rue Claude Chappe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 972 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 510 m² d'entrepôt et 462 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AREFIM GE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bischheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AREFIM GE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841152846
- SIRET
- 84115284600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de AREFIM GE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711222R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Chappe à Duttlenheim (67120)
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