Permis de construire n° 06711213R0004 à Duttlenheim pour 1 015 m² de locaux, 2 rue Gutenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 06711213R0004
Demandeur
S.C.I OSTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711213R0004, délivré le 15 mars 2013 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Gutenberg. La demande émane de S.C.I OSTARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 571 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 46 353, 46 481. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 015 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 281 m² à 3 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 281 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 296 m² |
| Total | 2 281 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 281 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 296 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| dont Industrie | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 2 281 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 3 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I OSTARD, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.C.I OSTARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523817096
- SIRET
- 52381709600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de S.C.I OSTARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711213R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 46 353, 46 481 à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gutenberg à Duttlenheim (67120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Gutenberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.