Permis de construire n° 06711224R0011 à Duttlenheim pour 66 m² de locaux, 7 A Rue Gutenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 06711224R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711224R0011 a été délivré le 22 novembre 2024 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 A Rue Gutenberg.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 021 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 46 463. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 021 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 1 933 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 933 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 933 m² |
| Total | 1 933 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 933 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 933 m² |
| dont Bureaux | 193 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 259 m² |
| dont Entrepôt | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711224R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 46 463 à Duttlenheim (67120)
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