Permis de construire n° 06711220R0016 à Duttlenheim pour 3 025 m² de logement et locaux, 5 rue des Vergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 06711220R0016
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711220R0016 porte sur un projet situé 5 rue des Vergers. SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 40 logements collectifs. 26 des 40 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 792 m², le programme représente 2 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. Les locaux représentent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 3 115, 3 169, 3 202. Sur la même voie, rue des Vergers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 792 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 936 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 936 m² | 2 936 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 3 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 025 m² | 3 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 40 logements collectifs. Les 40 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 26 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| En résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 14 | - | - | - | 40 |
| - | 65,0 % | 35,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711220R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 29/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vergers à Duttlenheim (67120)
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