Permis de construire Locaux N° 06711220R0024

Permis de construire n° 06711220R0024 à Duttlenheim pour 200 m² de locaux, 4 rue Denis Papin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 06711220R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711220R0024 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 4 rue Denis Papin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 759 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle 46 478. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 759 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2021

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 759 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 604 m² à 1 804 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 804 m²
Total 1 604 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 604 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 804 m²
dont Entrepôt 1 604 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 804 m²
Total locaux 1 604 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711220R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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